Le président ukrainien a signé un projet de loi sur le déploiement des unités des forces armées ukrainiennes à l’étranger pendant l’état de guerre

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a signé le projet de loi n° 12378 concernant le déploiement des unités des forces armées ukrainiennes (ZSU) à l’étranger pendant l’état de guerre.

Selon le document, pendant l’état de guerre, les militaires ukrainiens peuvent être envoyés à l’étranger pour assurer la sécurité nationale, repousser l’agression armée, protéger l’intégrité territoriale de l’Ukraine et exercer le droit à l’autodéfense, comme le prévoit l’article 51 de la Charte de l’ONU.

Dans la note explicative du projet de loi, il est indiqué que ce projet améliorera le mécanisme de séjour des militaires ukrainiens à l’étranger, tant individuellement qu’en unités, sur le territoire des pays partenaires pendant l’état de guerre.

Selon le nouveau projet de loi, la décision d’envoyer les unités des ZSU à l’étranger est prise par le président de l’Ukraine, mais uniquement après approbation par la Rada suprême. Les informations soumises pour approbation incluront les missions des unités, leur effectif, le type et la composition de leurs armements, de leurs équipements militaires, leur subordination, la durée du séjour et les conditions de prolongation.

Cela ne s’applique pas aux cas où les militaires ukrainiens se battent contre l’agression armée sur le territoire de l’État agresseur.

La mise en œuvre du projet de loi facilitera l’obtention d’équipements militaires de la part des pays partenaires et garantira l’approvisionnement des unités des ZSU en personnel et en matériel nécessitant de longs cycles de formation.